Juridique et conformité

Oui. Si vous recueillez des renseignements personnels (formulaires de contact, analytique), vous en avez besoin en vertu de la loi canadienne sur la protection des renseignements personnels (LPRPDE). Nous en générerons une avec un outil de politique de confidentialité, que vous réviserez.

Nous en ajoutons une à chaque site, par prudence. Le Canada n'a pas de loi générale sur les bannières de témoins comme celle de l'UE, mais les règles de consentement s'appliquent au suivi, et la Loi 25 du Québec exige le consentement pour les technologies de suivi.

Il est conçu en tenant compte de la loi. Les formulaires ne demandent que le nécessaire, expliquent l'usage des données, renvoient à votre politique de confidentialité et sont transmis en HTTPS chiffré. Les renseignements de santé ne devraient pas passer par un formulaire de contact général.

Nous rédigeons selon les règles courantes : pas de faux témoignages, pas de « spécialiste » sans certification, et aucune promesse de résultat. Nous signalons ce que vous devriez vérifier, et vous le confirmez auprès de votre organisme de réglementation, comme votre ordre professionnel ou votre barreau. Nous ne sommes pas avocats.

Très probablement. En vertu de la Charte de la langue française, les entreprises qui exercent leurs activités au Québec doivent généralement offrir le français sur leur site commercial. Validez avec un conseiller; nous pouvons bâtir la version française.

À vous. Vos propres photos vous appartiennent, et les textes que nous rédigeons pour vous vous appartiennent une fois payés. Les photos de banque sont sous licence pour votre site seulement.